L'État des Risques et Pollution (ERP) : un indispensable dans l'immobilier

L'État des Risques et Pollution (ERP) est un diagnostic immobilier essentiel qui informe les futurs acheteurs ou locataires des risques auxquels ils peuvent être exposés. Obligatoire pour toute transaction immobilière, il concerne les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, et de contamination des sols. Il doit être rattaché au dossier de diagnostic technique (DDT). Les biens situés dans des zones à risque sont concernés et il est largement conseillé de faire appel à un professionnel pour la réalisation de l’ERP.

Sa validité est de 6 mois, et il doit être à jour au moment de la signature du contrat. En cas de vente, l’État des risques et pollutions doit intervenir avant le compromis et actualisé si nécessaire avant la signature définitive. Pour la location, il doit être réalisé avant la signature du bail et reste valable pendant toute la durée du contrat. L'ERP doit contenir l'imprimé officiel ERP, la liste des arrêtés « Catastrophe Naturelle », la déclaration de sinistres indemnisés, et les cartographies de localisation par rapport aux plans de prévention des risques, zones radon, et secteurs d'information sur les sols.